Avis de décès de

M. POULNET Daniel

Né le 13/02/1947 - Décédé le 26/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : POULNET
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 13/02/1947
Lieu de naissance : Pierrecourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70409
Date de décès : 26/09/1991 (44 ans)
Lieu de décès : Sampzon - 07 - Ardèche Code Insee 07306
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POULNET Daniel, vous devez contacter la mairie de Sampzon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POULNET Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POULNET Daniel. - Né le 13/02/1947 à Pierrecourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 26/09/1991 à Sampzon - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8915688-poulnet-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POULNET Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POULNET Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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