Avis de décès de

M. PONCET Andre Jules Amedee

Né le 29/08/1913 - Décédé le 27/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : PONCET
Prénom(s) : Andre Jules Amedee
Date de naissance : 29/08/1913
Lieu de naissance : Marboz - 01 - Ain Code Insee 01232
Date de décès : 27/09/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 432 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONCET Andre Jules Amedee, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONCET Andre Jules Amedee qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONCET Andre Jules Amedee. - Né le 29/08/1913 à Marboz - 01 - Ain. - Décédé le 27/09/1991 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 432. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8916903-poncet-andre-jules-amedee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONCET Andre Jules Amedee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONCET Andre Jules Amedee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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