Avis de décès de

M. ROSSAND Francois

Né le 14/10/1906 - Décédé le 30/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROSSAND
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 14/10/1906
Lieu de naissance : Bohas-Meyriat-Rignat - 01 - Ain Code Insee 01245
Date de décès : 30/09/1991 (84 ans)
Lieu de décès : Bohas-Meyriat-Rignat - 01 - Ain Code Insee 01245
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSAND Francois, vous devez contacter la mairie de Bohas-Meyriat-Rignat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSAND Francois qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSAND Francois. - Né le 14/10/1906 à Bohas-Meyriat-Rignat - 01 - Ain. - Décédé le 30/09/1991 à Bohas-Meyriat-Rignat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8916929-rossand-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSAND Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSAND Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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