Avis de décès de

M. ZANETTI Constant Pierre

Né le 10/09/1913 - Décédé le 09/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : ZANETTI
Prénom(s) : Constant Pierre
Date de naissance : 10/09/1913
Lieu de naissance : Renage - 38 - Isère Code Insee 38332
Date de décès : 09/10/1991 (78 ans)
Lieu de décès : La Côte-Saint-André - 38 - Isère Code Insee 38130
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ZANETTI Constant Pierre, vous devez contacter la mairie de La Côte-Saint-André. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ZANETTI Constant Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ZANETTI Constant Pierre. - Né le 10/09/1913 à Renage - 38 - Isère. - Décédé le 09/10/1991 à La Côte-Saint-André - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8917355-zanetti-constant-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ZANETTI Constant Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ZANETTI Constant Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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