Avis de décès de

M. DEBUINE Yves Francois Charles

Né le 21/12/1945 - Décédé le 26/08/1991
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Sexe : Homme
Nom : DEBUINE
Prénom(s) : Yves Francois Charles
Date de naissance : 21/12/1945
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 26/08/1991 (45 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 3980 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBUINE Yves Francois Charles, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBUINE Yves Francois Charles qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBUINE Yves Francois Charles. - Né le 21/12/1945 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 26/08/1991 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 3980. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8917583-debuine-yves-francois-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBUINE Yves Francois Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBUINE Yves Francois Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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