Avis de décès de

M. NAFTEUR Jacques

Né le 07/10/1935 - Décédé le 29/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : NAFTEUR
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 07/10/1935
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 29/09/1991 (55 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20354
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NAFTEUR Jacques, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NAFTEUR Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NAFTEUR Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts