Avis de décès de

M. SAUVAN Jean Julien Auguste

Né le 21/06/1947 - Décédé le 10/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : SAUVAN
Prénom(s) : Jean Julien Auguste
Date de naissance : 21/06/1947
Lieu de naissance : Annot - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04008
Date de décès : 10/10/1991 (44 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne-de-Tinée - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06120
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUVAN Jean Julien Auguste, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne-de-Tinée. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUVAN Jean Julien Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUVAN Jean Julien Auguste. - Né le 21/06/1947 à Annot - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Décédé le 10/10/1991 à Saint-Étienne-de-Tinée - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8919902-sauvan-jean-julien-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUVAN Jean Julien Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUVAN Jean Julien Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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