Avis de décès de

M. GASPARD Jean Francois

Né le 28/11/1892 - Décédé le 25/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : GASPARD
Prénom(s) : Jean Francois
Date de naissance : 28/11/1892
Lieu de naissance : Saint-Vincent - 43 - Haute-Loire Code Insee 43230
Date de décès : 25/09/1991 (98 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 543 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASPARD Jean Francois, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASPARD Jean Francois qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASPARD Jean Francois. - Né le 28/11/1892 à Saint-Vincent - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 25/09/1991 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 543. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8920109-gaspard-jean-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASPARD Jean Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASPARD Jean Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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