Avis de décès de

M. BATLLE Sylvain Jean

Né le 12/11/1929 - Décédé le 10/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : BATLLE
Prénom(s) : Sylvain Jean
Date de naissance : 12/11/1929
Lieu de naissance : Trouillas - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66217
Date de décès : 10/09/1991 (61 ans)
Lieu de décès : Trouillas - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66217
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATLLE Sylvain Jean, vous devez contacter la mairie de Trouillas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATLLE Sylvain Jean qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATLLE Sylvain Jean. - Né le 12/11/1929 à Trouillas - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 10/09/1991 à Trouillas - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8920368-batlle-sylvain-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATLLE Sylvain Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATLLE Sylvain Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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