Avis de décès de

M. PINEAU Patrick Jean

Né le 26/09/1957 - Décédé le 22/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : PINEAU
Prénom(s) : Patrick Jean
Date de naissance : 26/09/1957
Lieu de naissance : Doue-La-Fontaine - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49125
Date de décès : 22/09/1991 (33 ans)
Lieu de décès : Les Verchers-sur-Layon - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49365
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINEAU Patrick Jean, vous devez contacter la mairie de Les Verchers-sur-Layon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINEAU Patrick Jean qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINEAU Patrick Jean. - Né le 26/09/1957 à Doue-La-Fontaine - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 22/09/1991 à Les Verchers-sur-Layon - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8923722-pineau-patrick-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINEAU Patrick Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINEAU Patrick Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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