Avis de décès de

M. MORTEL Leon

Né le 23/07/1901 - Décédé le 05/06/1974
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Sexe : Homme
Nom : MORTEL
Prénom(s) : Leon
Date de naissance : 23/07/1901
Lieu de naissance : Saint-Andre-Sur-Vieux-Jonc - 01 - Ain Code Insee 01336
Date de décès : 05/06/1974 (72 ans)
Lieu de décès : Servas - 01 - Ain Code Insee 01405
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTEL Leon, vous devez contacter la mairie de Servas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTEL Leon qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTEL Leon. - Né le 23/07/1901 à Saint-Andre-Sur-Vieux-Jonc - 01 - Ain. - Décédé le 05/06/1974 à Servas - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/892461-mortel-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTEL Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTEL Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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