Avis de décès de

M. DUBUIS Daniel Raymond

Né le 01/08/1944 - Décédé le 22/04/1974
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBUIS
Prénom(s) : Daniel Raymond
Date de naissance : 01/08/1944
Lieu de naissance : Saint-Bernard - 01 - Ain Code Insee 01339
Date de décès : 22/04/1974 (29 ans)
Lieu de décès : Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69264
Acte de décès : Numéro 153 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUIS Daniel Raymond, vous devez contacter la mairie de Villefranche-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUIS Daniel Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUIS Daniel Raymond. - Né le 01/08/1944 à Saint-Bernard - 01 - Ain. - Décédé le 22/04/1974 à Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 153. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/892485-dubuis-daniel-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUIS Daniel Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUIS Daniel Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts