Avis de décès de

M. CHOSSAT Joseph Alexandre

Né le 13/08/1905 - Décédé le 04/11/1974
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Sexe : Homme
Nom : CHOSSAT
Prénom(s) : Joseph Alexandre
Date de naissance : 13/08/1905
Lieu de naissance : Saint-Etienne-Du-Bois - 01 - Ain Code Insee 01350
Date de décès : 04/11/1974 (69 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 617 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOSSAT Joseph Alexandre, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOSSAT Joseph Alexandre qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOSSAT Joseph Alexandre. - Né le 13/08/1905 à Saint-Etienne-Du-Bois - 01 - Ain. - Décédé le 04/11/1974 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 617. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/892547-chossat-joseph-alexandre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOSSAT Joseph Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOSSAT Joseph Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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