Avis de décès de

M. BAS Paul

Né le 27/08/1891 - Décédé le 09/11/1974
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Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 27/08/1891
Lieu de naissance : Saint-Etienne-Sur-Chalaronne - 01 - Ain Code Insee 01351
Date de décès : 09/11/1974 (83 ans)
Lieu de décès : Thoissey - 01 - Ain Code Insee 01420
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Paul, vous devez contacter la mairie de Thoissey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Paul qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Paul. - Né le 27/08/1891 à Saint-Etienne-Sur-Chalaronne - 01 - Ain. - Décédé le 09/11/1974 à Thoissey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/892565-bas-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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