Avis de décès de

Mme PASCAL Simone Louise

Née le 27/04/1927 - Décédée le 01/07/1991
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Simone Louise
Date de naissance : 27/04/1927
Lieu de naissance : Paris 4 - 75 - Paris Code Insee 75104
Date de décès : 01/07/1991 (64 ans)
Lieu de décès : La Norville - 91 - Essonne Code Insee 91457
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Simone Louise, vous devez contacter la mairie de La Norville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Simone Louise qui semble être décédée dans votre commune le 01/07/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Simone Louise. - Née le 27/04/1927 à Paris 4 - 75 - Paris. - Décédée le 01/07/1991 à La Norville - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8929294-pascal-simone-louise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Simone Louise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Simone Louise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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