Avis de décès de

M. DAVID Charles Marius

Né le 11/03/1893 - Décédé le 03/03/1974
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Charles Marius
Date de naissance : 11/03/1893
Lieu de naissance : Tenay - 01 - Ain Code Insee 01416
Date de décès : 03/03/1974 (80 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 142 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Charles Marius, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Charles Marius qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Charles Marius. - Né le 11/03/1893 à Tenay - 01 - Ain. - Décédé le 03/03/1974 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 142. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/892958-david-charles-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Charles Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Charles Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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