Avis de décès de

Mme FROMAIN Marie Celine

Née le 31/05/1894 - Décédée le 16/02/1974
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Sexe : Femme
Nom : FROMAIN
Prénom(s) : Marie Celine
Date de naissance : 31/05/1894
Lieu de naissance : Tenay - 01 - Ain Code Insee 01416
Date de décès : 16/02/1974 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Rambert-en-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01384
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme FROMAIN Marie Celine, vous devez contacter la mairie de Saint-Rambert-en-Bugey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme FROMAIN Marie Celine qui semble être décédée dans votre commune le 16/02/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme FROMAIN Marie Celine. - Née le 31/05/1894 à Tenay - 01 - Ain. - Décédée le 16/02/1974 à Saint-Rambert-en-Bugey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/892963-fromain-marie-celine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme FROMAIN Marie Celine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme FROMAIN Marie Celine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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