Avis de décès de

M. FERRAND Philippe Marcel Napoleon

Né le 24/01/1899 - Décédé le 11/03/1974
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Sexe : Homme
Nom : FERRAND
Prénom(s) : Philippe Marcel Napoleon
Date de naissance : 24/01/1899
Lieu de naissance : Vescours - 01 - Ain Code Insee 01437
Date de décès : 11/03/1974 (75 ans)
Lieu de décès : Cormoz - 01 - Ain Code Insee 01124
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRAND Philippe Marcel Napoleon, vous devez contacter la mairie de Cormoz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRAND Philippe Marcel Napoleon qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRAND Philippe Marcel Napoleon. - Né le 24/01/1899 à Vescours - 01 - Ain. - Décédé le 11/03/1974 à Cormoz - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/893100-ferrand-philippe-marcel-napoleon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRAND Philippe Marcel Napoleon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRAND Philippe Marcel Napoleon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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