Avis de décès de

M. CARCEL Pascal Georges Emile

Né le 13/12/1955 - Décédé le 16/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : CARCEL
Prénom(s) : Pascal Georges Emile
Date de naissance : 13/12/1955
Lieu de naissance : Sainte-Adresse - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76552
Date de décès : 16/09/1991 (35 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 153 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARCEL Pascal Georges Emile, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARCEL Pascal Georges Emile qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARCEL Pascal Georges Emile. - Né le 13/12/1955 à Sainte-Adresse - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 16/09/1991 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 153. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8934528-carcel-pascal-georges-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARCEL Pascal Georges Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARCEL Pascal Georges Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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