Avis de décès de

M. MARTIN Christian Jules Bernard

Né le 10/11/1948 - Décédé le 08/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : MARTIN
Prénom(s) : Christian Jules Bernard
Date de naissance : 10/11/1948
Lieu de naissance : Saint-Etienne-Du-Rouvray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76575
Date de décès : 08/09/1991 (42 ans)
Lieu de décès : Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Acte de décès : Numéro 268 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTIN Christian Jules Bernard, vous devez contacter la mairie de Sotteville-lès-Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTIN Christian Jules Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTIN Christian Jules Bernard. - Né le 10/11/1948 à Saint-Etienne-Du-Rouvray - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 08/09/1991 à Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 268. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8934702-martin-christian-jules-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTIN Christian Jules Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTIN Christian Jules Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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