Avis de décès de

M. BREUIL Fernand

Né le 29/10/1912 - Décédé le 22/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : BREUIL
Prénom(s) : Fernand
Date de naissance : 29/10/1912
Lieu de naissance : Levallois-Perret - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92044
Date de décès : 22/09/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Acte de décès : Numéro 204 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREUIL Fernand, vous devez contacter la mairie de Louviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREUIL Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREUIL Fernand. - Né le 29/10/1912 à Levallois-Perret - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 22/09/1991 à Louviers - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 204. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8935090-breuil-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREUIL Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREUIL Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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