Avis de décès de

M. JALLEY Pascal Rene Yves

Né le 11/01/1970 - Décédé le 06/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : JALLEY
Prénom(s) : Pascal Rene Yves
Date de naissance : 11/01/1970
Lieu de naissance : Vire - 14 - Calvados Code Insee 14762
Date de décès : 06/09/1991 (21 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 01654 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JALLEY Pascal Rene Yves, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JALLEY Pascal Rene Yves qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JALLEY Pascal Rene Yves. - Né le 11/01/1970 à Vire - 14 - Calvados. - Décédé le 06/09/1991 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 01654. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8935908-jalley-pascal-rene-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JALLEY Pascal Rene Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JALLEY Pascal Rene Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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