Avis de décès de

M. SENAC Armand Leon

Né le 14/09/1912 - Décédé le 24/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : SENAC
Prénom(s) : Armand Leon
Date de naissance : 14/09/1912
Lieu de naissance : Mielan - 32 - Gers Code Insee 32252
Date de décès : 24/09/1991 (79 ans)
Lieu de décès : Auch - 32 - Gers Code Insee 32013
Acte de décès : Numéro 465 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENAC Armand Leon, vous devez contacter la mairie de Auch. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENAC Armand Leon qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENAC Armand Leon. - Né le 14/09/1912 à Mielan - 32 - Gers. - Décédé le 24/09/1991 à Auch - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 465. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8938005-senac-armand-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENAC Armand Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENAC Armand Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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