Avis de décès de

M. PETIT Jean Jules

Né le 05/03/1932 - Décédé le 15/07/1991
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Jean Jules
Date de naissance : 05/03/1932
Lieu de naissance : Vendegies-Sur-Ecaillon - 59 - Nord Code Insee 59608
Date de décès : 15/07/1991 (59 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Jean Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Jean Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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