Avis de décès de

M. PATE Robert Anatole

Né le 21/01/1922 - Décédé le 01/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : PATE
Prénom(s) : Robert Anatole
Date de naissance : 21/01/1922
Lieu de naissance : Vireux-Wallerand - 08 - Ardennes Code Insee 08487
Date de décès : 01/06/1990 (68 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 155 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATE Robert Anatole ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATE Robert Anatole, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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