Avis de décès de

M. PASCAL Eugene Francois

Né le 04/04/1903 - Décédé le 28/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Eugene Francois
Date de naissance : 04/04/1903
Lieu de naissance : Ain Sefra - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 28/10/1991 (88 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47323
Acte de décès : Numéro 487 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Eugene Francois, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-sur-Lot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Eugene Francois qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Eugene Francois. - Né le 04/04/1903 à Ain Sefra - Algerie. - Décédé le 28/10/1991 à Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 487. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8939421-pascal-eugene-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Eugene Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Eugene Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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