Avis de décès de

M. MARTORELL Armand Jacques

Né le 23/08/1924 - Décédé le 29/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : MARTORELL
Prénom(s) : Armand Jacques
Date de naissance : 23/08/1924
Lieu de naissance : Damiette - Italie Code Insee 99127
Date de décès : 29/10/1991 (67 ans)
Lieu de décès : Autignac - 34 - Hérault Code Insee 34018
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTORELL Armand Jacques, vous devez contacter la mairie de Autignac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTORELL Armand Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTORELL Armand Jacques. - Né le 23/08/1924 à Damiette - Italie. - Décédé le 29/10/1991 à Autignac - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8942304-martorell-armand-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTORELL Armand Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTORELL Armand Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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