Avis de décès de

M. LEDEE Jean Baptiste Marcel

Né le 22/03/1904 - Décédé le 27/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : LEDEE
Prénom(s) : Jean Baptiste Marcel
Date de naissance : 22/03/1904
Lieu de naissance : Saint Barthelemy - 971 Code Insee 97123
Date de décès : 27/09/1990 (86 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97123
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEDEE Jean Baptiste Marcel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEDEE Jean Baptiste Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEDEE Jean Baptiste Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts