Avis de décès de

M. FORT-ROYAL Saint-Omer Anatole

Né le 03/07/1916 - Décédé le 22/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : FORT-ROYAL
Prénom(s) : Saint-Omer Anatole
Date de naissance : 03/07/1916
Lieu de naissance : Sainte Anne De La Martinique - 972 - Martinique Code Insee 97226
Date de décès : 22/02/1990 (73 ans)
Lieu de décès : Sainte-Anne - 972 - Martinique Code Insee 97226
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORT-ROYAL Saint-Omer Anatole, vous devez contacter la mairie de Sainte-Anne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORT-ROYAL Saint-Omer Anatole qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORT-ROYAL Saint-Omer Anatole. - Né le 03/07/1916 à Sainte Anne De La Martinique - 972 - Martinique. - Décédé le 22/02/1990 à Sainte-Anne - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8945703-fort-royal-saint-omer-anatole. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORT-ROYAL Saint-Omer Anatole ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORT-ROYAL Saint-Omer Anatole, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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