Avis de décès de

M. BILLARD Francois

Né le 27/12/1913 - Décédé le 13/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : BILLARD
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 27/12/1913
Lieu de naissance : Ciry-Le-Noble - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71132
Date de décès : 13/10/1991 (77 ans)
Lieu de décès : Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71486
Acte de décès : Numéro 372 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLARD Francois, vous devez contacter la mairie de Saint-Vallier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLARD Francois qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLARD Francois. - Né le 27/12/1913 à Ciry-Le-Noble - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 13/10/1991 à Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 372. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8954635-billard-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLARD Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLARD Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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