Avis de décès de

M. BONNET Andre Henri Fernand

Né le 15/10/1911 - Décédé le 03/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : BONNET
Prénom(s) : Andre Henri Fernand
Date de naissance : 15/10/1911
Lieu de naissance : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Date de décès : 03/10/1991 (79 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNET Andre Henri Fernand, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNET Andre Henri Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNET Andre Henri Fernand. - Né le 15/10/1911 à Morteau - 25 - Doubs. - Décédé le 03/10/1991 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8954774-bonnet-andre-henri-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNET Andre Henri Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNET Andre Henri Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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