Avis de décès de

M. CAILLOT Louis Leon

Né le 21/06/1910 - Décédé le 28/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : CAILLOT
Prénom(s) : Louis Leon
Date de naissance : 21/06/1910
Lieu de naissance : Ruffey-Les-Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21534
Date de décès : 28/10/1991 (81 ans)
Lieu de décès : Ruffey-lès-Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21534
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAILLOT Louis Leon, vous devez contacter la mairie de Ruffey-lès-Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAILLOT Louis Leon qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAILLOT Louis Leon. - Né le 21/06/1910 à Ruffey-Les-Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 28/10/1991 à Ruffey-lès-Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8955582-caillot-louis-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAILLOT Louis Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAILLOT Louis Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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