Avis de décès de

M. BULLIER Daniel Michel

Né le 11/01/1941 - Décédé le 29/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : BULLIER
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 11/01/1941
Lieu de naissance : Chagny - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71073
Date de décès : 29/10/1991 (50 ans)
Lieu de décès : Ruffey-lès-Echirey - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21535
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BULLIER Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Ruffey-lès-Echirey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BULLIER Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BULLIER Daniel Michel. - Né le 11/01/1941 à Chagny - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 29/10/1991 à Ruffey-lès-Echirey - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8955922-bullier-daniel-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BULLIER Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BULLIER Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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