Avis de décès de

M. ASSEMAN Marcel Leon Henri

Né le 30/04/1922 - Décédé le 13/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : ASSEMAN
Prénom(s) : Marcel Leon Henri
Date de naissance : 30/04/1922
Lieu de naissance : Meteren - 59 - Nord Code Insee 59401
Date de décès : 13/10/1991 (69 ans)
Lieu de décès : Zegerscappel - 59 - Nord Code Insee 59666
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASSEMAN Marcel Leon Henri, vous devez contacter la mairie de Zegerscappel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASSEMAN Marcel Leon Henri qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASSEMAN Marcel Leon Henri. - Né le 30/04/1922 à Meteren - 59 - Nord. - Décédé le 13/10/1991 à Zegerscappel - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8956676-asseman-marcel-leon-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASSEMAN Marcel Leon Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASSEMAN Marcel Leon Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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