Avis de décès de

M. CABY Charles Gerard

Né le 05/08/1927 - Décédé le 23/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : CABY
Prénom(s) : Charles Gerard
Date de naissance : 05/08/1927
Lieu de naissance : Annoeullin - 59 - Nord Code Insee 59011
Date de décès : 23/10/1991 (64 ans)
Lieu de décès : Annœullin - 59 - Nord Code Insee 59011
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABY Charles Gerard, vous devez contacter la mairie de Annœullin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABY Charles Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABY Charles Gerard. - Né le 05/08/1927 à Annoeullin - 59 - Nord. - Décédé le 23/10/1991 à Annœullin - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8957010-caby-charles-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABY Charles Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABY Charles Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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