Avis de décès de

M. MOINEUSE Daniel Marcel Andre

Né le 14/12/1951 - Décédé le 01/12/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOINEUSE
Prénom(s) : Daniel Marcel Andre
Date de naissance : 14/12/1951
Lieu de naissance : Leme - 02 - Aisne Code Insee 02416
Date de décès : 01/12/1974 (22 ans)
Lieu de décès : Saint-Quentin - 02 - Aisne Code Insee 02691
Acte de décès : Numéro 927 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINEUSE Daniel Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Quentin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINEUSE Daniel Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINEUSE Daniel Marcel Andre. - Né le 14/12/1951 à Leme - 02 - Aisne. - Décédé le 01/12/1974 à Saint-Quentin - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 927. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/896037-moineuse-daniel-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINEUSE Daniel Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINEUSE Daniel Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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