Avis de décès de

Mme PELLETIER Fernande Andree

Née le 09/06/1918 - Décédée le 09/10/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : PELLETIER
Prénom(s) : Fernande Andree
Date de naissance : 09/06/1918
Lieu de naissance : Epierre - 73 - Savoie Code Insee 73109
Date de décès : 09/10/1991 (73 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 416 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PELLETIER Fernande Andree, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PELLETIER Fernande Andree qui semble être décédée dans votre commune le 09/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PELLETIER Fernande Andree. - Née le 09/06/1918 à Epierre - 73 - Savoie. - Décédée le 09/10/1991 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 416. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8960859-pelletier-fernande-andree. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PELLETIER Fernande Andree ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PELLETIER Fernande Andree, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts