Avis de décès de

M. PETIT Martial Louis Joseph

Né le 01/07/1903 - Décédé le 16/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Martial Louis Joseph
Date de naissance : 01/07/1903
Lieu de naissance : Bona - 58 - Nièvre Code Insee 58035
Date de décès : 16/10/1991 (88 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 1493 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Martial Louis Joseph, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Martial Louis Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Martial Louis Joseph. - Né le 01/07/1903 à Bona - 58 - Nièvre. - Décédé le 16/10/1991 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1493. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8961095-petit-martial-louis-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Martial Louis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Martial Louis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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