Avis de décès de

Mme PONCET Anna Hortense

Née le 21/03/1897 - Décédée le 20/10/1991
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Sexe : Femme
Nom : PONCET
Prénom(s) : Anna Hortense
Date de naissance : 21/03/1897
Lieu de naissance : Surjoux - 01 - Ain Code Insee 01413
Date de décès : 20/10/1991 (94 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 264 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PONCET Anna Hortense, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PONCET Anna Hortense qui semble être décédée dans votre commune le 20/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PONCET Anna Hortense. - Née le 21/03/1897 à Surjoux - 01 - Ain. - Décédée le 20/10/1991 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 264. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8961325-poncet-anna-hortense. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PONCET Anna Hortense ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PONCET Anna Hortense, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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