Avis de décès de

M. GRAS Emile Sylvain

Né le 27/12/1896 - Décédé le 28/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : GRAS
Prénom(s) : Emile Sylvain
Date de naissance : 27/12/1896
Lieu de naissance : Dieulefit - 26 - Drôme Code Insee 26114
Date de décès : 28/10/1991 (94 ans)
Lieu de décès : Dieulefit - 26 - Drôme Code Insee 26114
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAS Emile Sylvain, vous devez contacter la mairie de Dieulefit. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAS Emile Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAS Emile Sylvain. - Né le 27/12/1896 à Dieulefit - 26 - Drôme. - Décédé le 28/10/1991 à Dieulefit - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8961582-gras-emile-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAS Emile Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAS Emile Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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