Avis de décès de

M. PRUNIER David Joseph-Marcel

Né le 04/07/1973 - Décédé le 26/09/1991
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Sexe : Homme
Nom : PRUNIER
Prénom(s) : David Joseph-Marcel
Date de naissance : 04/07/1973
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 26/09/1991 (18 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 01478 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PRUNIER David Joseph-Marcel, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PRUNIER David Joseph-Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PRUNIER David Joseph-Marcel. - Né le 04/07/1973 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédé le 26/09/1991 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 01478. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8961981-prunier-david-joseph-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PRUNIER David Joseph-Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PRUNIER David Joseph-Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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