Avis de décès de

M. SEVENIER Cyrille Bellaman

Né le 24/07/1909 - Décédé le 24/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : SEVENIER
Prénom(s) : Cyrille Bellaman
Date de naissance : 24/07/1909
Lieu de naissance : Sceautres - 07 - Ardèche Code Insee 07311
Date de décès : 24/10/1991 (82 ans)
Lieu de décès : Privas - 07 - Ardèche Code Insee 07186
Acte de décès : Numéro 184 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVENIER Cyrille Bellaman, vous devez contacter la mairie de Privas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVENIER Cyrille Bellaman qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVENIER Cyrille Bellaman. - Né le 24/07/1909 à Sceautres - 07 - Ardèche. - Décédé le 24/10/1991 à Privas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 184. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8962132-sevenier-cyrille-bellaman. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVENIER Cyrille Bellaman ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVENIER Cyrille Bellaman, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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