Avis de décès de

M. JOYET Joseph Gaston

Né le 19/03/1929 - Décédé le 09/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : JOYET
Prénom(s) : Joseph Gaston
Date de naissance : 19/03/1929
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 09/10/1991 (62 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 446 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOYET Joseph Gaston, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOYET Joseph Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOYET Joseph Gaston. - Né le 19/03/1929 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 09/10/1991 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 446. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8962166-joyet-joseph-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOYET Joseph Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOYET Joseph Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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