Avis de décès de

M. COMMARET Maurice Paul

Né le 28/08/1909 - Décédé le 03/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : COMMARET
Prénom(s) : Maurice Paul
Date de naissance : 28/08/1909
Lieu de naissance : Thurey - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71538
Date de décès : 03/11/1991 (82 ans)
Lieu de décès : Morestel - 38 - Isère Code Insee 38261
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMARET Maurice Paul, vous devez contacter la mairie de Morestel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMARET Maurice Paul qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMARET Maurice Paul. - Né le 28/08/1909 à Thurey - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 03/11/1991 à Morestel - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8962422-commaret-maurice-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMARET Maurice Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMARET Maurice Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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