Avis de décès de

M. FLORES Pascal Michel

Né le 22/01/1960 - Décédé le 04/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : FLORES
Prénom(s) : Pascal Michel
Date de naissance : 22/01/1960
Lieu de naissance : Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône Code Insee 69264
Date de décès : 04/11/1991 (31 ans)
Lieu de décès : Salaise-sur-Sanne - 38 - Isère Code Insee 38468
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FLORES Pascal Michel, vous devez contacter la mairie de Salaise-sur-Sanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FLORES Pascal Michel qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FLORES Pascal Michel. - Né le 22/01/1960 à Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône. - Décédé le 04/11/1991 à Salaise-sur-Sanne - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8962593-flores-pascal-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FLORES Pascal Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FLORES Pascal Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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