Avis de décès de

Mme PASCAL Yvonne Agathe Henriette

Née le 04/08/1912 - Décédée le 10/11/1991
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Yvonne Agathe Henriette
Date de naissance : 04/08/1912
Lieu de naissance : Le Bousquet-D'orb - 34 - Hérault Code Insee 34038
Date de décès : 10/11/1991 (79 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 1635 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Yvonne Agathe Henriette, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Yvonne Agathe Henriette qui semble être décédée dans votre commune le 10/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Yvonne Agathe Henriette. - Née le 04/08/1912 à Le Bousquet-D'orb - 34 - Hérault. - Décédée le 10/11/1991 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1635. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8962969-pascal-yvonne-agathe-henriette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Yvonne Agathe Henriette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Yvonne Agathe Henriette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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