Avis de décès de

M. SUJET Claude Leon

Né le 24/05/1948 - Décédé le 09/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : SUJET
Prénom(s) : Claude Leon
Date de naissance : 24/05/1948
Lieu de naissance : Grasse - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06069
Date de décès : 09/10/1991 (43 ans)
Lieu de décès : Grasse - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06069
Acte de décès : Numéro 552 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUJET Claude Leon, vous devez contacter la mairie de Grasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUJET Claude Leon qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUJET Claude Leon. - Né le 24/05/1948 à Grasse - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 09/10/1991 à Grasse - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 552. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8963280-sujet-claude-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUJET Claude Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUJET Claude Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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