Avis de décès de

M. CINOTTI Jean Decius Cesar

Né le 13/07/1940 - Décédé le 08/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : CINOTTI
Prénom(s) : Jean Decius Cesar
Date de naissance : 13/07/1940
Lieu de naissance : Cargese - 20 Code Insee 20065
Date de décès : 08/10/1991 (51 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20004
Acte de décès : Numéro 650 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CINOTTI Jean Decius Cesar, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CINOTTI Jean Decius Cesar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CINOTTI Jean Decius Cesar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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