Avis de décès de

M. DEBOUT Jean Baptiste

Né le 01/10/1902 - Décédé le 26/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : DEBOUT
Prénom(s) : Jean Baptiste
Date de naissance : 01/10/1902
Lieu de naissance : Saint-Remy-De-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13100
Date de décès : 26/10/1991 (89 ans)
Lieu de décès : Saint-Rémy-de-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13100
Acte de décès : Numéro 119 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBOUT Jean Baptiste, vous devez contacter la mairie de Saint-Rémy-de-Provence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBOUT Jean Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBOUT Jean Baptiste. - Né le 01/10/1902 à Saint-Remy-De-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 26/10/1991 à Saint-Rémy-de-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 119. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8964040-debout-jean-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBOUT Jean Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBOUT Jean Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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