Avis de décès de

M. BATAILLE Pierre Alphonse Clovis

Né le 03/07/1918 - Décédé le 07/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Pierre Alphonse Clovis
Date de naissance : 03/07/1918
Lieu de naissance : Lombez - 32 - Gers Code Insee 32213
Date de décès : 07/10/1991 (73 ans)
Lieu de décès : Cannes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06029
Acte de décès : Numéro 1208 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Pierre Alphonse Clovis, vous devez contacter la mairie de Cannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Pierre Alphonse Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Pierre Alphonse Clovis. - Né le 03/07/1918 à Lombez - 32 - Gers. - Décédé le 07/10/1991 à Cannes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1208. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8964307-bataille-pierre-alphonse-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Pierre Alphonse Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Pierre Alphonse Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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